Comment récupéré un biens saisie acouse de l'un des héritier
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour maître,voilà je vie en Algérie et mon père possède un bistro en France et en 1978 as envoyé mon frère pour le géré mais il lui as fait un contrat de gérance d'1ans et il luis as pas renouvelé,et en 1990 mon père as reçu une facture d’impôt alors il l'as convoqué et il lui as demandé des explications,et mon frère as promis de les payé,alors mon père n as rien reçu depuis,et en 1999 mon père es décidé,alors on as demandé a notre frère de le déclaré et il nous a dit que c est fait et qu on devais juste attendre l'arrivé des papier,mais on as rien reçu,alors on as envoyé une lettre a la caisse de retraite de France et il nous on demandé le numéro d’immatriculation mais on l'avis pas car mon frère a volais une valise dans la quel ce trouvé touts les papier,et sa fait maintenant 2ans qu il n est pas venu alors on a chercher a comprendre au prés de nous voisin qui vivent en France et ils nous on dit que notre bien est saisie car mon frère ne payé pas les impot.que peut on faire
Question posée le 29/10/2014
Par Hadi
Département : Alpes-Maritimes (6)
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