Droit de l'immobilier
Droit d'habitation zone nc
Permis de construire - urbanisme
j'ai un "mas" agricole sur un terrain de 10 ha de guarrigues en NC à 4 km du village qui a été une habitation jusqu'en 1936 (RDC 50m²,étage 50m², 7 femêtres + 1 porte d'entrée) la mairie m'a donné l'autorisation de restaurer le Gros Oeuvre avec la mention"...interdiction d'y habiter de jour comme de nuit". Puis-je espérer un jour y habiter ou louer?Est-ce possible?Comment faire?
Question posée le 18/10/2014
Par Inox
Département : Hérault (34)
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