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Droit du travail

Accident de travail ?
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Suite à un match organisé par mon employeur et payé par mon ce, j'ai une rupture du tendon rotulien. Est ce considéré comme un accident de travail ? Mon employeur ne veut pas le reconnaître ainsi . Est ce normal ?

Merci.


Question posée le 08/10/2014

Par Frego

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :accident du travail

Par Alexandra VIGNERON-PERFETTINI (Avocat)

Date de la réponse : le 08/10/2014

Bonjour,

L'article L 411-1 du code de la sécurité sociale prévoit : Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Votre accident n étant pas intervenu à l'occasion de votre travail il ne peut être qualifié d'accident du travail. Un recours peut être envisagé si un tiers est responsable de votre blessure. Cordialement

Alexandra VIGNERON-PERFETTINI (Avocat)
91 Rue de Miromesnil
Paris 75008
Tél : 01 40 20 10 10
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