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Droit de la famille

Placement d'une personne
Tutelle et curatelle

Bonjour,
Ma belle-soeur a decidé de mettre mon beau-pere en maison de retraite, sans son accord, et veut forcer ses freres et soeurs à payer cette maison de retraite.
A t elle le droit de faire ca ?


merci d'avance de votre réponse.


Question posée le 06/10/2014

Par Katoune

Département : Seine-et-Marne (77)


Mots clés de cette question :pension alimentaire pour grand-père

Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)

Date de la réponse : le 07/10/2014

Les conflits familiaux peuvent apparaitre à l'occasion de la dépendance due à l'âge.
si votre beau père n'est pas sous curatelle ou tutelle il devrait s'opposer à cette mesure.
Si tous les frères et sœurs sont opposés à cette démarche, ils doivent faire front face à la belle-sœur. Peut être a t-elle aussi raison sur la prise en charge quotidienne de ce Monsieur ?

Cependant, il faut savoir que les enfants et leurs conjoints mariés doivent payer une pension alimentaire à leurs parents âgés qui n'ont plus les moyens de subvenir à leurs besoins.
Le partage n'est pas égal entre tous mais dépend des charges et revenus de chacun.
Les maisons de retraite peuvent être à l'initiative de saisine du juge civil pour qu'un jugement fixe cette pension alimentaire.
cordialement

Photo GLIOTT NAOURI Yaelle
Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
33 avenue du Général de Gaulle
Saint-Mande 94160
Tél : 0148087113
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