Versement de l'heritage par un notaire à chaque co-héritier
Succession et héritages

Bonjour,

L'ouverture d'une succession a pour effet de mettre les héritiers en situation d'indivision. On parle en effet d'indivision successorale.

Dans une telle situation, les biens appartiennent à l'ensemble des héritiers, appelés dans ce cas co-indivisaires.

Si aucun testament n'a été stipulé par la personne défunte, chaque héritier est censé avoir sa propre quote-part dans cette indivision.

Dans votre situation, on peut ainsi penser que chaque indivisaire est titulaire d'une quote-part de 1/6.

Il n'est pas du rôle du notaire de donner un bien qui appartient à 6 personnes à un seul héritier.

Les décisions incombent en principe aux indivisaires selon les dispositions des articles 815 et suivants du Code civil.

Notez enfin que le notaire se doit de prendre en compte les dispositions applicables en matière de successions, notamment en présence d'héritiers dits réservataires (tels enfants, petits-enfants) puisqu'il ne peut être porté atteinte à leurs réserves héréditaires.

Bien à vous.

Pour compléter la réponse précédente, il appartient aux indivisaires (et non pas au notaire directement) de décider de l'attribution d'un bien. Les indivisaires peuvent gérer directement les biens, sous différentes conditions de majorité, et parfois avec l'autorisation du juge. En cas de litige, le tribunal du lieu d'ouverture de la succession tranchera. En effet, chaque indivisaire peut à tout moment provoquer le partage de l'indivision pour obtenir sa part.

A l'inverse, un jugement ou une convention entre les indivisaires peut imposer le maintien de l'indivision.

Myriam BOULE-DAFFONT
Avocat au Barreau de TOULOUSE