Aide d'une mairie a une école hors contrat..
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Nous sommes entrain de creer une école primaire sur une base associative ( loi 1901)..
Avant de pouvoir passer sous contrat avec l'état nous devons exercer pendant 5 ans.
Dans l'attente de quoi nous pensions pouvoir compter sur l aide de notre commune ( subvention, location: prêt d'un local) qui nous encourage fortement a l'ouverture de l'école.
Mais il semblerait que la loi s'y oppose.
Pourriez vous nous le confirmer ? En nous précisant le texte de loi qui s'y reporte .
D'autre part étant donne du caractère associatif de notre structure cela ne suffirait´il pas a détourner légalement l'objet de l'éventuelle subvention et/ou location .
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement,
Question posée le 04/10/2014
Par Massachusetts
Département : Seine-Maritime (76)
| Tweet |