Résolution illégale d'une assemblée générale
Problèmes de copropriété et syndic

Je suis copropriétaire dans une SDC de 77 lots.
Lors de la dernière assemblée générale le syndic a proposé à l'ordre du jour une résolution donnant mandat au conseil syndical pour autoriser le syndic "A effectuer les travaux d'entretien d'urgence et de conservation du patrimoine hors budget pour un montant excédant pas 4000€ par prestation."

J'ai signalé que cette résolution est en contradiction avec l'article 21 du décret du 17 mars 1967 du fait de l'absence d'une définition de l'objet des travaux.

Le syndic a maintenu la résolution qui a été votée finalement.

Merci de m'indiquer votre point de vue.

Question posée le 01/10/2014

Par Arowlake

Département : Val-de-Marne (94)

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