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Droit de l'immobilier

Nuisance sonore et "olfactive"
Construction, travaux, relations avec les artisans

Suite à la visite "cloisons" de mon appartement acheté sur plan, je découvre :
des trous d'aération de garages en sous-sol à moins de 2 mètres de ma terrasse et de la bouche d'aération d'une chambre
et un gros système de ventilation (vmc?) + 2 autres aérations de garages, sur le toit de l'immeuble attenant, soit à moins d'1 mètre de ma terrasse et moins de 6 mètres de la bouche d'aération de la chambre et de mon logement
Je sais que dans le règlement sanitaire départemental de Lyon, la bouche d'aération doit être à + de 8 mètres de tout rejet d'air : y a-t-il une règlementation supplémentaire décidé par le Préfet de Police pour "voisinage d’une extraction d’air pollué (parking en sous sol)" du seul fait de la proximité de la terrasse?
Quelles sont les règlementations au sujets des nuisances sonores (souffle du gros système sur le toit)?
D'avance merci


Question posée le 29/09/2014

Par Mel

Département : Rhône (69)

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