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Saisies et voies d'exécution

Renseignements
Saisie d'huissier

Bonjour
Je souhaiterais savoir pour un couple non marié et ayant un véhicule aux 2 noms si celui ci est saisissable si l un du couple est menacé de saisie?
Merci d avance pour votre réponse.
Cordialement.


Question posée le 21/09/2014

Par Ilhem

Département : Val-d'Oise (95)

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