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Droit pénal

Publicité pour de l'alcool en milieu étudiant
Procédure

Bonjour,
j'aurais souhaité savoir s'il était légal pour un journal étudiant, diffusé strictement dans l'enceinte d'une grande école, de vendre une page de son journal à une marque de bière et sous quelles conditions ?
Merci


Question posée le 20/09/2014

Par Jar

Département : Aisne (2)

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