Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Sous location bail professionnel
sci
Bonjour,
Je suis une profession libérale, non réglementée dans le domaine du conseil. J'exerce en indépendant, entreprise individuelle dont l'établissement principal est enregistré dans le sud de la France. J'ai l'opportunité d'ouvrir un établissement secondaire sur Paris.
Un ami, profession libérale, secteur santé, lui même locataire via un bail professionnel, me propose une sous - location partielle.
Quelles sont les éventuelles difficultés auxquelles les 3 personnes principales (propriétaire (SCI) - locataire - sous - locataire) s'exposent ? Sachant que le bail prof. signé entre le locataire et le propriétaire autorise la sous - location et qu'il s'agit bien d'un bail professionnel et non un bail commercial.
Le propriétaire peut il "modifier" le bail de location à la suite de cette demande de sous - location ? Merci de votre réponse.
Question posée le 18/09/2014
Par Cbp
Département : Paris (75)
Tweet |