Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Sous location bail professionnel
sci

Bonjour,
Je suis une profession libérale, non réglementée dans le domaine du conseil. J'exerce en indépendant, entreprise individuelle dont l'établissement principal est enregistré dans le sud de la France. J'ai l'opportunité d'ouvrir un établissement secondaire sur Paris.
Un ami, profession libérale, secteur santé, lui même locataire via un bail professionnel, me propose une sous - location partielle.
Quelles sont les éventuelles difficultés auxquelles les 3 personnes principales (propriétaire (SCI) - locataire - sous - locataire) s'exposent ? Sachant que le bail prof. signé entre le locataire et le propriétaire autorise la sous - location et qu'il s'agit bien d'un bail professionnel et non un bail commercial.
Le propriétaire peut il "modifier" le bail de location à la suite de cette demande de sous - location ? Merci de votre réponse.


Question posée le 18/09/2014

Par Cbp

Département : Paris (75)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK