Urgence conseil de discipline
Procédure
Bonjour,
Ma cousine a été prise avec un document frauduleux pendant un examen à la fac mais elle a prouvé qu'elle n'avait aucune mauvaise intention et dans le courrier finalisant la procédure il ont quand même mis pour la forme:
"exclusion de l'université pour une durée de 1 an avec sursis.''
Cette décision sera immédiatement exécutoire nonobstant appel.
Cela entraine la nullité de l'épreuve correspondante.
L’intéressé est réputé avoir été présent à l'épreuve sans l'avoir subie."
Je voudrais savoir si elle continuer ses études et si elle peut se réinscrire ou pas ?
Merci de me répondre au plus vite.
Question posée le 17/09/2014
Par Sophie1245
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Le terme "avec sursis" signifie que la peine est suspendue. Néanmoins en cas de récidive, la peine sera applicable.
En conséquence, l'élève n'est pas exclue mais devra avoir un comportement exemplaire durant 1 an, pour ne pas se voir exclure de l'établissement.
Cordialement
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