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Droit de l'immobilier

Avenant au bail
Logement loué : résiliation du bail

bonjour! j ai quitter mon ex petit ami il y a 2 ans et demi, a cette epoque nous louons un appartement dont le bail etait a nos 2 noms respectifs! lors de notre separation j ai envoyer un courrier avec accuse de reception pour que le proprietaire retire mon nom du bail! or je viens d'apprendre que je suis toujours sur le bail et que celuici a eté renouvellé sans que j en sois personellement informer! n'ayant plus aucun contact avec mon ex ami!je n est malheureusement pas garder l accuse de reception donc je n est aucune preuve! j ai appeler mon ancien proprietaire pour savoir ce quil faller faire pour oter mon nom du bail!il ma dit quil faller que jattende la fin du bail en 2013! or ce n est pas possible! je n est pas envie de payer les loyer impayer de mon ex!!il parait que sa fair 2 mois quil na pas payer son loyer et que les huissier son venus chez lui et quil voulait me voir!!! jaimerait savoir si un avenant au bail est possible ou toute autre solution svp!! en vous remerciant!!!


Question posée le 03/05/2011

Par Nini

Département : Var (83)


Mots clés de cette question :colocationcolocation solidairedéditeloyer impayérésiliation bail habitationrésilier bail d'habitation
Date de la réponse : le 06/05/2011

Bonjour,

Par principe, dans le contrat de bail, le propriétaire/bailleur a du insérer une clause de solidarité qui permet en cas de non-paiement d'une partie, de demander son acquittement à ou aux autre(s) partie(s).

Dès lors, dans un premier temps, il vous importe de bien relire ledit acte afin de prendre connaissance de l'existence ou de l'absence d'une telle clause.

Cette clause permet au propriétaire de s'adresser au colocataire de son choix pour le paiement du loyer et des charges, en totalité. Ce sera au colocataire ayant payé l'intégralité du loyer de se retourner vers le colocataire défaillant pour obtenir un remboursement de sa part de dette.

En conséquence, si votre ex-ami n'a pas payé le loyer, vous en êtes tenue.
Sachez que dans ce cas de figure, si vous payez la totalité de la dette, vous disposerez alors de l'action récursoire envisagée par l'article 1213 du Code Civil qui pourra être exercée contre votre ex.

Cependant, si une telle clause est absente dudit contrat, chaque colocataire est tenu au paiement de l'intégralité du loyer à l'égard du bailleur sans pouvoir exercer quel que recours que ce soit.

De plus, il faut savoir que certaines clauses de solidarité prévoient que si un colocataire quitte le bail, il n'est pas pour autant libéré de ses obligations, même s'il a donné congé dans les formes prescrites et en respectant un certain délai de préavis.

En effet, la solidarité a pour conséquence dans ce cas de figure que le congé donné par un locataire n'est valable que si son colocataire donne aussi congé en même temps.
Ainsi, le colocataire quittant le bail est tenu au paiement du loyer même s'il n'habite plus dans les lieux, et ce jusqu'à la fin du contrat de bail ou sa tacite reconduction.

Le site internet Documentissime met à votre disposition un document de synthèse sur ce thème, téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-120-la-colocation.html.

Au vu de ce que vous évoquez, si vous avez effectivement quitté le logement mais que votre contrat de bail comporte une telle clause, vous restez tenue du paiement des loyers impayés de votre ex-ami.

Si une telle clause n'existe pas, votre démarche consistant à prévenir votre ancien bailleur a été la bonne si vous avez respecté la procédure applicable à la dédite.

Cependant, il est vrai que si vous ne pouvez prouver la résiliation réalisée du bail, ce dernier est censé se renouveler par tacite reconduction pour un délai de 3 ans. La résiliation ne pouvant être prouvée est censée de ne pas exister.

Ainsi, il serait opportun à ce que ce vous réitéreriez votre dédite en respectant la procédure applicable en la matière (si bien entendu une telle clause de solidarité que celle décrite précédemment n'est pas stipulée dans le contrat de bail).

Le site internet Documentissime vous propose un modèle de lettre destiné à cet effet pouvant vous aider dans votre démarche, téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-resiliation-du-contrat-de-bail-pris-en-colocation-3601.html.

Enfin, pour ce qui est de l'avenant, celui-ci semble ne pas être possible dans la mesure où compte tenu notamment de vos relations avec votre ex-ami, il est fort peu probable que ce dernier accepte purement et simplement à ce que vous ne figureriez plus dans le bail.

Bien à vous.

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