Quel recourt pour un éxcé de vitesse régler mes apres contester
Amendes et contraventions
j ai etait arreter le 1 mai 2011 pou éxcé de vitesse par un motard j était étonner je lui est demander ci j avait fait une infraction il ma dit oui je suis dessendue de ma voiture rt lui et di ce n es pas dans l agglomération car j étais sur il ma dit c était sur la départementale donc j ai dit je discuter c possible j ai régler sur le champ . Le lendemain je regarde le pv mais la nationnal qui est notait je ne les pas emprinter je téléphone oh poste de gendarmerie motorisé et tombe sur le policier qui ma verbaliser je lui éxplique il me dit qu il vas en parler avec sont chef et qu il me réstiturons mon chécque que je dever pas étre la bonne voiture queq je rappéle dans 30 minute car sont chef était occuper quand j ai rappeler il m a dit quand réglen ma contravention je reconnaisser mon erreur donc qu il n y pouvait rien . ai je un recourt quand méme merci d avance
Question posée le 02/05/2011
Par Choupette
Département : Oise (60)
Bonjour,
Attention, il n'est plus possible de contester une contravention après avoir reconnu l'infraction ou après paiement de l'amende forfaitaire. Lorsque vous souhaitez contester une contravention sur la forme ou le fonds, il est important de ne pas reconnaître l'infraction, cela ne vous empêche pas contrairement à ce que l'on affirme généralement de signer le procès verbal (PV) de la contravention qui vous est présenté par l'agent verbalisateur sur le troisième volet (souche rose) du carnet de contraventions. (troisième volet qui seul fera foi devant le tribunal). Mais dans ce cas n'oubliez surtout pas de bien prendre la précaution au préalable de cocher la case "ne reconnaît pas l'infraction" .
Dans le pourvoi 99-86582 du 1 février 2000 la chambre criminelle de la cours de cassation précise "qu'après paiement d'une amende forfaitaire le contrevenant n'est plus recevable à contester la validité du procès-verbal"
Il est donc inutile si l'amende forfaitaire a été payée de formuler un recours en exonération ou une réclamation qui ne pourra être que rejeté. Le paiement de la contravention étant considéré comme une reconnaissance de l'infraction.
Cordialement.
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