Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Comment obliger une entreprise à respecter son contrat
Conflit avec un fournisseur

Bonjour,
Un fournisseur en téléphonie me fait une offre acceptable pour les lignes fixes et les lignes mobiles de mon entreprise. Le 10 juin l'installation fixe a été installée. Mais depuis cette date, aucune nouvelle de la téléphonie mobile. Je me retrouve à payer les factures de mon ancien ET de mon nouveau fournisseur. J'ai envoyé à ce dernier une mise en demeure de respecter le contrat, sans réponse. J'ai renvoyé une dernière mise en demeure avant saisi d'un juge, toujours pas de réponse.
Question N°1 : comment l'obliger à respecter ce contrat
Question N° 2 quelle doit être ma prochaine démarche, les deux premières étant restées sans réponse.
Question N°3 : puis-je casser ce contrat à leur tord sans préjudice financier ? J'ai un engagement de 3 ans...
Avec tous mes remerciements.


Question posée le 01/09/2014

Par Titi1601

Département : Seine-et-Marne (77)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK