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Droit pénal

Jugement par defaut
Dégradation de biens matériels

je vous écrit car jais été jugé pendant une détention de 14 mois.et je voudrais savoir si c' est possible qu'il y ai eu un vice de procédure je vous remercie part avance de mais éclairer


Question posée le 28/08/2014

Par Papillion

Département : Creuse (23)

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