Cp quand on est a tps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour je travaille pour une association sportive ou je suis en cdi a tps partiel 3 jrs par semaine. Mon employeur ferme de mi juillet a mi aout ce qui m oblige a prendre mes conges, pas de soucis. Mais comment calculer mes cp dans ce cas la?
Pour mon employeur j ai 4 semaines en ete et une quand je veux, mais le fait de travailler que 3 jrs par semaine pour moi je devrais avoir plus de jours si je respecte les 2jrs 1/2 par mois.
a t il le droit de faire poser 5 jours alors que je n en travaille que 3.
Merci de votre reponse
Question posée le 29/04/2011
Par M.
Département : Vienne (86)
Bonjour,
Les salariés à temps partiel ont droit aux congés payés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet, tant en termes de durée qu'en termes d'indemnité.
Dès lors qu'un salarié a travaillé effectivement un mois (C. trav., art. L.'3141-3) ou quatre semaines ou vingt-quatre'jours (C. trav., art. L.'3141-4), il a droit à deux jours et demi ouvrables de congés payés. Contrairement à une idée répandue, la durée des congés n'est pas proratisée'; le décompte en jours ouvrables ou en jours ouvrés se détermine de la même façon.
Il n'y a pas lieu de réduire le nombre de jours ouvrables à due proportion de l'horaire pratiqué (Cass. soc., 4'juin 1987, no'84-41.754, Bull. civ.'V, no'367'; Cass. soc., 6'avr. 1999, no'96-42.788, Bull. civ.'V, no'165).
Vous ne pouvez pas non plus avoir plus de jour qu'un salarié à temps complet.
Un salarié à temps partiel travaillant le lundi, mardi, et mercredi matin et partant le mercredi après-midi pour revenir non le lundi suivant mais le lundi d'après prend aussi une semaine puisque ses congés ne seront décomptés, comme pour tout salarié, qu'à compter du 1er'jour ouvrable de son horaire, soit le 1er'lundi de sa semaine de congés.
On doit calculer le nombre de congés pris par le salarié sans se borner à retenir comme seuls jours de congés les jours où il devait effectivement travailler. Si le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé, les jours ouvrables jusqu'à la reprise doivent être décomptés dans le nombre de jours de congés (Cass. soc., 22'févr. 2000, no'97-43.515, Bull. civ.'V, no'74).
Donc, votre employeur est dans son droit.
Cordialement,
| Tweet |