Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Rupture de contrat d'apprentissage
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

Mon copain était apprenti dans une petite entreprise. Au bout d'un an de contrat le patron lui a demandé de chercher autre chose et dit qu'il ne pouvait pas le garder, sans aucune autre explication et sans échéance clairement exprimée. Du jour au lendemain, le patron lui a demandé de signer une rupture conventionnelle mettant fin au contrat ou de le licencié le lendemain. Mon copain a accepté de signer une rupture d'un commun accord, pris de cour.

Le patron est-il dans son droit ? Le contrat prend-t-il fin directement ou y a-t-il une durée de préavis ? Le patron ne lui doit-il rien ?

En l'attente d'une réponse de votre part et en vous remerciant.

Cordialement.


Question posée le 27/08/2014

Par Yeahmaeva

Département : Loire-Atlantique (44)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK