Révision de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis divorcée depuis plus de 4 ans, et la pension alimentaire a été fixée à 600 euros pour mes deux enfants, de 12 et 15 ans, dont j'ai la garde. J'ai trouvé un emploi peu rémunéré et je vis en couple, nous nous en sortons, mais mon ex-mari avait augmenté ses revenus jusqu'à toucher 10 000 euros par mois. Là dernièrement il était au chômage et aurait retrouvé autre chose.
J'aimerais savoir quels sont mes droits, puis-je tenter de faire réviser le montant de ma pension ? S'il touche véritablement autant je pourrais obtenir 2000 euros par mois ?
Si cela peut-être réévalué, devra-t'il présenter ses feuilles de paye ? quelle est la marche à suivre svp ?
Merci par avance pour votre réponse, car je ne connais absolument pas mes droits.
Question posée le 16/08/2014
Par Séverine
Département : Vaucluse (84)
Par Vanessa CANETTI (Avocat)
Bonjour,
Tout d'abord, une lecture attentive de votre jugement doit être effectuée.
Ce dernier prévoit généralement la réévaluation de la pension alimentaire selon un mode de calcul précis (suivant l'indice de revalorisation).
A noter que la réévaluation est bien différente de la révision !
La RÉÉVALUATION est annuelle, selon un indice publié au journal officiel et est fixée par le jugement.
Le site du Service Public traite très bien de la question :
http://www.service-public.fr/calcul-pension/index.html
La RÉVISION est une demande formulée auprès du juge aux affaires familiales. On parle alors de saisine du juge. Cette demande contient un dossier complet avec formulation des prétentions et PREUVES à l'appui. Cette demande est généralement faite lorsqu'une modification importante dans les besoins ou les ressources est à relever.
Votre situation mérite réflexion car :
- Votre situation a changé puisque vous retravaillez et que vous vivez en concubinage. Il apparaît ainsi que vos ressources ont augmenté (votre emploi) et que les charges sont (a priori) moindres car supportées par vous et votre concubin (eau / électricité / loyer, etc) ;
- La situation de votre ex-mari a, elle aussi, évolué car vous faites référence à une perte d'emploi, au chômage et potentiellement une reprise d'emploi. S'il n'a pas retrouvé d'emploi, il peut justifier d'une diminution de ressources pouvant se répercuter sur la pension alimentaire. En effet, si il a des difficultés à la payer, il pourra alors faire une demande de diminution de versement de la pension alimentaire.
Lors de la saisine du juge, tous les arguments avancés devront être prouvés.
Si vous pensez qu'il gagne 10.000 € par mois, mais qu'en réalité il perçoit le chômage, la décision du juge pourra VOUS être très défavorable (surtout si vous demandez 2.000 € de pension).
Je vous conseille de bien réfléchir à votre demande, et surtout de relire votre jugement concernant la réévaluation de la pension. Cette réévaluation doit être effectuée par vous même et a pour but d'assurer le maintien du pouvoir d'achat.
En résumé :
Ma réponse, faite en fonction des éléments que vous avez déclaré, est la suivante : je vous déconseille de faire une demande de révision de la pension alimentaire.
Cependant, suivant le jugement rendu, n'hésitez pas à réévaluer la pension alimentaire chaque année.
AVIGNON 84000
Tél : 0953186805
| Tweet |