Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Sécurité sociale

Le controle medicale, indemnite complementaire non payees en at
Invalidité, incapacité

Mon mari est en AT depuis mars 2014 reconnu par la secu en mai. son employeur ne lui verse pas les indemnités complementaires le justifiant par un trop percu de salaire; il fait effectué des controle medicaux alors meme que mon mari est en sorties autorisées justifiées par le medecin.1/as t il le droit de mandaté un medecin alrs qu'il bloque les indemnités.2/l'employeur est il ds l'obligation de fournir les photocopies des feuilles d'intervention permettant l etude de ce trop percu afin de les etudier de chez nous avec un comptable (2 ans d intervention 10 clients par jour ne peuvent etre etudier au bureau entre 9h-12h et 14-17h comme le propose l'employeur).3/mon mari peut il sortir quand il veut (les avis divergent a la secu, ils nous disent que la notice de l'AT est ancienne, que nous devons respecter les horaires ou alors que nous pouvons sans probleme sortir)
Merci pour votre retour.(impossible d'ouvrir vos conditions d'utilisation, le texte semble endommagé)


Question posée le 08/08/2014

Par Nalex1979

Département : Val-d'Oise (95)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK