Droit de l'immobilier
Achat terrain et servitudes
Achat-vente d'un bien immobilier
Je suis sur le point d'acheter un terrain qui comprend un chemin d'accès d'environ 50 mètres de longueur qui dessert 3 autres maisons . Ce chemin m'appartiendra et je voulais ainsi connaitre toutes les incidences liées à cette particularité. Par exemple, en cas de problème sur un réseau de canalisation qui aura la charge des travaux? Qui est chargé de l'entretien de ce chemin? Par avance merci.
Question posée le 01/08/2014
Par Nico
Département : Vaucluse (84)
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