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Droit de l'immobilier

Servitude de passage
Litiges entre voisins

Bonjour,

Mon frère a une servitude (passage de brouette)qui date de plus de 50 ans et qui a sert désormais au passage du tuyau de remplissage de la cuve de fioul de sa voisine (alors que ce tuyau pourrait très bien passer par la fenêtre de sa cuisine qui donne sur la rue). Celle-ci voudrait utiliser cet accès qui est un simple couloir à l'arrière de la maison de mon frère(entre sa maison et sa cave), pour y passer ses poubelles, ses déchets verts et ses vélos. Mon frère n'aura plus aucune intimité puisque sa chambre au RDC donne sur ce couloir. Que peut il faire et cet accès peut il être racheté à la voisine (option un peu utopique)?


Question posée le 30/07/2014

Par Mao

Département : Loire-Atlantique (44)

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