Recel d'heritage
Procédure
Dans les années 1965 sous la menace par mon père pour garder la totalité de ses biens il a proposer a ma mère de renoncer par écrit et ceci dans la rue son droit de tout garder ou sinon il ferait son nécessaire pour que ma mère n 'est pas ma garde.
Il a ajouter qu'il ferait tout et qu'il ferait promesse de laisser tout ses biens après sa mort.
Le temps s’écouler ma mère na jamais fait d'action contre lui par crainte de me voir retirer et par la suite elle est remarier puis est devenue veuf.
Quant a mon père lui aussi c'est remarier avec une femme qui a 2 filles qui ne sont pas de lui et qui ne sont pas reconnue.il a construit en face de sa 1er maison quant t-il fut remarier avec sa seconde femme un hangar avec un appartement et jardin qu'il loue.
la moralité devrait revenir a ma mère les parts de cette injustice sont spolier après hypothèse de son décès arrive dans les années es ce que je peux prétendre a faire une procédure en justice et sera-elle en ma faveur.
Question posée le 29/07/2014
Par 168pascal
Département : Charente-Maritime (17)
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