Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Travail au noir
Conflit avec un fournisseur

Bonjour,
je suis un particulier qui souhaite réaliser des travaux de rénovation de mon habitation.
Je souhaiterais connaître les risques et sanctions encourus si j'effectue ces travaux au noir.
merci pour vos conseils.
Bien cordialement,


Question posée le 28/07/2014

Par Rachilda

Département : Var (83)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK