Quel recours possible suite à erreur irrévocable de déclaration ?
Contentieux et contrôle fiscal
BOnjour, voici le cas :
2011 et 2012 notre fille 24 ans a fait 1 déclaration seule (non imposable) alors qu'elle est à notre charge, étudiante et vivant au domicile familial : ceci est une erreur de sa part. Nous l'avions par ailleurs déclarée sur notre déclaration.
Le fisc nous indique que l'erreur de déclaration de notre fille, en notre défaveur, est irrévocable, et nous réclame un surplus d'impot de 1000 € (5000 € - 4000 € de prise en compte des frais de prise en charge sur les 2 années). Quel recours avons nous pour éviter de payer cette somme normalement indue s'il n'y avait pas eu d'erreur de la part de notre fille au début ? Il est clair que si l'erreur avait été a la défaveur du fisc, celle-ci aurait donné lieu à réparation. Pourquoi n'est-ce pas le cas ici ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Question posée le 24/07/2014
Par Fadroulas
Département : Rhône (69)
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