Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Signer un bail commercial sans num rcs
Contrats commerciaux

bonjour et merci par avance, comment puis-je signer un bail commercial alors que je ne suis pas inscrit au registre de commerce ,je suis dans l'attente d'aide qui nécessite que je soit demandeur d'emploi ,je ne peux donc m'inscrire au registre de commerce et je ne veux pas attendre pour signer car travaux prévu dans le locale ? comment faire merci encore


Question posée le 20/07/2014

Par Jonathan

Département : Ardennes (8)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK