Pv sncf injustifié
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour,
Je fais l'objet d'un PV d'un montant de 75€ pour la raison suivante: Refus dobtempérer à un agent de la sncf.
Voici les faits: J'ai pris du temps pour chercher mon pass navigo et j'ai répondu à un appel pendant que l'agent sncf me controllais, ce qu'il n'a pas apprécié. L'agent à demander à lapolice ferroviaire presente sur le moment de me demander mon pass navigo. Une fois retrouvé, l'agent me demande une pièce d'identité pour vérifier que je suis bien la détentrice de la carte, et à ma grande surprise il m'imprime une contravention de 75€!! Bien sur il ne m'a pas proposé de payer sur le moment.
De plus, il s'est trompé en saisissant mon identité, il a mis une date de naissance incoherente, et un lieu de naissance faux.
Que puis-je faire? Quels sont ms droits? Comment dénoncer cette injustice par le droit ?
Merci,
Question posée le 16/07/2014
Par Mims
Département : Val-d'Oise (95)
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