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Droit du travail

Prime annuelle
Démission

Bonjour, je travaille(contractuel de droit public) au sein d'une Haute Autorité. J'ai démissionné (au 1er septembre prochain).J'ai demandé au service RH des précisions sur la prime annuelle. Voici la réponse de la responsable : "Nos conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération prévoient en leur article 11 que la prime d’objectif est expressément liée à l’évaluation annuelle dont la campagne débute habituellement en novembre de chaque année. Ceci sous entend que les agents qui ne sont plus comptabilisés dans nos effectifs lors de l’évaluation annuelle ne peuvent pas prétendre à la prime objectifs de l’année concernée. Contrairement à la pratique exercée au sein de la fonction publique, il n’est pas prévu de calcul au « prorata temporis » de la prime d’objectifs au sein de la Haute Autorité."
Je suis en désaccord avec cette réponse(une évaluation peut avoir lieu avant mon départ(en vacances au 1er août). Qu'en pensez-vous et que puis-je faire ? Je vous remercie.


Question posée le 11/07/2014

Par Julien75010

Département : Paris (75)

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