location d'une maison individuelle
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour,

A partir du moment où vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, vous pouvez parfaitement procéder à sa mise en location par le biais d'un bail d'habitation régi par les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 qui tend à améliorer les rapports locatifs.

Ainsi, dans le premier cas de figure, vous pouvez conclure un bail avec vos parents.
La durée du bail ne doit pas être inférieure à 3 mois. En outre, il importe d'établir un écrit.

Le site internet Documentissime met à votre disposition deux documents relatifs au bail d'habitation (l'un vous présentant ses caractéristiques, l'autre constituant un modèle) qui pourront faciliter vos démarches, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-100-l-etablissement-du-contrat-de-bail-d-habitation.html et http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/contrat-de-bail-d-habitation-non-meuble-812.html.

Dans cette première hypothèse, vos parents seront redevables de la taxe d'habitation dès l'instant qu'ils occupent le logement au 1er janvier.

Concernant le second cas de figure, vous pouvez effectivement procéder à l'établissement d'un bail d'habitation en prévoyant au paragraphe loyer que ce dernier ne sera pas dû par les preneurs (vos parents).

Notez cependant, qu'ils restent redevables de la taxe sus-énoncée puisque celle-ci s'applique tant au locataire qu'à l'occupant à titre gratuit du logement. Le site internet Documentissime vous propose le téléchargement gratuit d'une fiche relative à la taxe d'habitation à l'adresse suivante: http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-180-la-taxe-d-habitation.html

Enfin, remarquez que les personnes ainsi hébergées gratuitement doivent cocher sur leur imposition la case "hébergée à titre gratuit" dans la rubrique "changement d'adresse".

Bien à vous.