Comment interprêter la modification de l’article r413-8-1 ?
Amendes et contraventions
Bonjour,
La modification de l'article R413-8-1 effectuée dans par décret n°2014-3 du 3 janvier 2014 - art. 1 est la suivante :
"La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1° 90 km/h sur les autoroutes ;
...."
Il y a 2 façons de lire cette modification :
1) Lorsque F2 voiture + F2 caravane > 3,5 tonnes , on ne doit pas dépasser 90 km/h sur autoroute en France ?
2) Lorsque F3 voiture > 3,5 tonnes tracte une caravane (quelque soit le poids de la caravane, y compris si F2 caravane = 0,6 tonne), on ne doit pas dépasser 90 km/h sur autoroute en France ?
Laquelle de ces 2 interprétations est la bonne ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Question posée le 24/06/2014
Par Lacaravane.com
Département : Loire-Atlantique (44)
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