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Droit du code de la route

Alcool au volant
Amendes et contraventions

Bonjour, je me suis fait prendre sous l'empire d'alcool. Mon premier souffle était de 0.44 et mon second 0.43 (phase descendante). J'ai soufflé sur une drager (la machine qui relève le taux). Celle-ci fût vérifié au mois de novembre 2013. Par contre j'ai vu que par rapport au décret du 31 décembre 1985, une marge de 8% doit être appliqué, chose qu'il n'a pas était fait car le gendarme n'a jamais entendu parlé de cela (même après lui avoir montré le décret). Le décret est il toujours en fonction ou pas ? Cordialement


Question posée le 20/06/2014

Par Maxime

Département : Marne (51)

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