Vice de forme
Amendes et contraventions
Bonjours, j'ai fais l'objet le 23 février 2013 d'un délit de conduite avec usage de stupéfiant(consommé la veille de mon interpellation et détecté avec un teste salivaire). J'ai par la suite été emmené à l’hôpital pour un teste sanguin qui a confirmé les faits. Les gendarmes m'ont retiré mon permit et me l'on rendu quelque jours plus tard parce que le procureur n'avait pas donné suite au dossier sous les 72 heures prévues. Le gendarme m'a dit que j'aurais des nouvelles sous 6 a 9 mois. Je n'ai eut aucune nouvelle dans ce délai mais seulement cette semaine, le 11 juin 2014. J'ai été condamné à 232€ d'amande, 200€ de frais de justice ainsi que trois mois de suspension de permit. Je souhaite savoir si le fait qu'il se soit passé plus d'un ans (18 mois exactement) entre les faits et le verdict sans que je n'ai aucunes nouvelles pendants ce temps peu correspondre à un vice de procédure et s'il y a un moyen d'éviter ces condamnation?
Question posée le 18/06/2014
Par Erwann
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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