Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Sécurité sociale

Mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle

Bonjour, je me permets de vous établir cet émail dans le but d'avoir une réponse concernant le mutuelle obligatoire entreprise.
Je suis dans une entreprise de sécurité privé depuis Août 2013 suis à une reprise de personnels et au moment de la signature du contrat de travail personne ne nous a parlé de mutuelle obligatoire entreprise?
Aujourd'hui, notre DRH nous transmet un courrier nous informant que nous sommes dans l'obligation de souscrire à la mutuelle obligatoire de notre entreprise, étant déjà en possession d'une mutuelle qui prend en charge ma famille et moi-même, je contacte notre DRH lui expliquant que je refuse cette mutuelle obligatoire entreprise étant donné que j'en possède une depuis 28 ans dans un autre établissement, celui-ci n'a rien voulu savoir et nous oblige à prendre la mutuelle dans leur entreprise.
Cela est t'il normal et on t'il le droit d'agir de la sorte.
Cordialement, dans l'espoir de vous relire dans un laps de temps assez rapide.


Question posée le 31/05/2014

Par Antoine-sylvestre

Département : Haute-Garonne (31)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK