Litige prime assurance suite résiliation

Bonjour,

Le coefficient de réduction/majoration (bonus/malus) se calcule au moyen d'un coefficient multiplicateur, le coefficient d'origine étant égal à 100.

Concernant le bonus, un assuré gagne 5 % de bonus par année d'assurance sans sinistre responsable. Il faut 13 ans pour arriver au bonus maximum de 50 %, ce qui équivaut à 50% de réduction sur la prime d'assurance. La prime de base est multipliée par le montant du bonus/malus. Notez qu'un assuré dont le bonus atteint 50% depuis 3 ans, ne verra pas son malus augmenter lors de son prochain accident.

Pour ce qui est du malus, celui-ci augmente de 25 % par accident pour lequel vous êtes totalement êtes totalement responsable. En cas de sinistre où vous êtes partiellement responsable, le malus augmente de 12,5 %. Le malus ne peut être supérieur à 350 %. Si un assuré a un malus supérieur à 100 % au bout de 2 ans sans sinistre il revient automatiquement à 100 % au bout de deux ans sans sinistre.

Si l'assuré déclare deux sinistres responsables la même année, alors la majoration est multipliée.
Enfin, en cas de sinistre deux mois avant l'échéance du contrat, la perte du bonus ou le malus ne se fera que l'année suivante.

En l'espèce, vous exposez que vos CRM ont été modifiés. Cette modification peut s'expliquer par la fausse déclaration qui a pour conséquence d'engendrer un malus supplémentaire et donc une augmentation de votre police d'assurance.

Par conséquent, la contestation que vous entendez faire semble avoir peu de chance d'aboutir.

Enfin, pour ce qui est du refus de l'assureur de prendre en charge une partie de cotisation comme il l'avait précisé antérieurement, si aucun contrat n'est intervenu entre vous (assureur et assuré), vous ne disposez d'aucun recours à moins d'avoir préalablement au contrat mentionné dans un écrit le fait que vous ne signiez le contrat d'assurance qu'à la seule condition que votre assureur prenne en charge sa partie de cotisation.

Bien à vous.