Concernant la taxe habitation
est ce qu'une personne occupante à titre gratuit d' un logement qui habite avec la proprietaire de ce logement doit régler la taxe d'habitation
Merci
Question posée le 17/03/2011
Par Danielle
Département : Pas-de-Calais (62)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Bonjour,
Les personnes ayant la disposition d'un logement au 1er janvier de l'année sont en principe assujetties à la taxe d'habitation et ce que l'occupant soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Lorsque vous êtes à la fois propriétaire et locataire effectif, il vous faudra vous acquitter à la fois de la taxe foncière (en tant que propriétaire) mais aussi de la taxe d'habitation en tant qu'occupant.
Le site Documentissime met à votre disposition un document de synthèse sur ce thème, téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-180-la-taxe-d-habitation/champ-d-application-de-la-taxe-d-habitation/les-personnes-redevables-de-la-taxe-d-habitation.html.
Bien à vous.
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