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Droit de la famille

Peut-on adopter, sans l'accord de la fratrie, un adulte?

Mon père souhaite adopter un adulte, je souhaiterais connaître les droits de l'adopté concernant l'héritage paternel (adoptant) ainsi que ses éventuels devoirs. Le consentement des enfants de l'adoptant est il nécessaire ? Dans quelles mesures peuvent-ils s'opposer à cette adoption ? L'adoption simple ou plénière donne-t-elle les mêmes droits à l'adopté ?


Question posée le 15/03/2011

Par Philippe

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :adoptant adopté majeur adopteradoptionadoption simple descendantsfiliationhéritierhéritier réservatairemajeurrecoursrecours gracieux successionsuccessions
Date de la réponse : le 18/03/2011

Bonjour,

Comme vous le faites remarquer, il existe en droit français deux types d'adoption dont les effets sont assez différents : adoption plénière (article 343 du Code civil) et adoption simple (article 360 du même code).

Pour l'adoption plénière, l'enfant doit être âgé de moins de 15ans. Toutefois, s'il a plus de 15 ans, la demande d'adoption plénière peut être faite pendant la minorité de l'enfant et dans les 2 ans qui suivent sa majorité.

Ainsi, dans votre hypothèse, l'adopté étant majeur, la procédure à suivre sera basée uniquement sur l'adoption simple.

Selon les dispositions de l'article 353 du Code civil, l'adoption simple est prononcée à la requête de l'adoptant, autrement dit de votre père, par le tribunal de grande instance qui vérifie dans un délai de 6 mois à compter de sa saisine, si les conditions légales sont remplies.

Etant donné que votre père a une descendance, le tribunal va vérifier si l'adoption envisagée n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.

L'article 353-2 du Code civil vous ouvre le droit d'exercer une tierce-opposition à l'encontre du jugement prononçant l'adoption simple.
Toutefois cette voie de recours n'est ouverte que dans des conditions bien encadrées à savoir : en cas de dol ou de fraude qui seraient imputables à l'adoptant.

Concernant les effets, l'adopté a les mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille qu'un enfant dont la filiation est fondée sur la procréation.

L'autorité parentale est notamment exclusivement et intégralement dévolue au(x) parent(s) adoptif(s), sauf en cas d'adoption simple d'un enfant du conjoint (dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance).

Contrairement à l'adoption plénière, l'adopté dans la procédure d'adoption simple conserve ses liens avec la famille d'origine.

En matière d'obligation alimentaire, les père et mère (biologiques) de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.

Le nom des parents adoptifs s'ajoute au nom de l'enfant ou le remplace.
Le mariage est prohibé entre l'adoptant et l'adopté ou ses descendants, entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté, entre le conjoint de l'adoptant et l'adopté tant que vit la personne créant l'alliance.

L'adopté maintient ses droits successoraux dans sa famille d'origine et dans sa famille adoptive il bénéficie des mêmes droits que les autres enfants (article 368 Code civil).
Néanmoins, l'adopté et ses descendants n'ont pas la qualité d'héritiers réservataires à l'égard de leurs grands parents adoptifs, qui peuvent ainsi les déshériter.

Enfin, pour ce qui est des différences entre l'adoption plénière et simple, sachez que dans les effets produits par le premier type d'adoption, les liens avec la famille d'origine sont rompus. Dès lors, la personne adoptée en adoption plénière ne dispose plus de droits de succession dans sa famille d'origine.
Dans sa famille adoptive, en matière de droits successoraux, l'enfant adopté bénéficie des mêmes droits que les autres enfants.

L'adopté acquiert en outre, une nouvelle filiation remplaçant sa filiation d'origine. Il prend le nom des adoptants qui remplace son nom initial.
De même, la possibilité consistant à demander au juge un changement de prénom de l'adopté est ouverte.

L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté.

L'adoption plénière est irrévocable.

Bien à vous.

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