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Droit du travail

Remplacement d'un salarié de ménage par un tiers non autorisé

L'homme de ménage de la copropriété se fait remplacer tous les jours de la semaine pour la sortie des poubelles par des tiers (personnes de la famille, apparemment), depuis son déménagement à 20 km de l'immeuble.
Pour info, il est salarié depuis 15 ans avec un CDI de 50h/mois et, du coup, n'assure plus du tout ses tâches.
Que faire pour remédier à cette situation ?

Le conseil syndical.


Question posée le 15/03/2011

Par Nidorine

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :abandon de posteavertissementCDIcontrat de travailcontrat de travail à durée indeterminéecopropriétédroit du travail avertissementemployeurlicenciementlicenciement motif personnellicenciement pour cause reelle et serieusemanquementmise en demeuresalariésanctions disciplinaires sanctions disciplinaires code du travailsyndicsyndic copropriété ou copropriétésyndic de copropriétésyndicat
Date de la réponse : le 18/03/2011

Bonjour,

Au vu des éléments indiqués, plusieurs options vous sont ouvertes.

En effet, il peut être opportun d'envoyer en lettre recommandé avec accusé de réception un premier courrier mentionnant la répétition de ses manquements à ses obligations contractuelles en justifiant toutefois vos reproches.
Vous pouvez mentionner dans ce premier rappel à l'ordre d'une part que vous le mettez en demeure de respecter ses obligations découlant de son contrat de travail. D'autre part, qu'à défaut de remédier à ses manquements dans un certain délai, vous n'hésiterez pas à lui notifier un avertissement disciplinaire.

Dans cette hypothèse, il vous incombera d'envoyer un deuxième courrier en recommandé avec accusé de réception et ce, afin de lui notifier un avertissement. La jurisprudence considère en effet qu'est constitutif d'une telle sanction la lettre adressée par l'employeur reprochant au salarié diverses erreurs et le mettant en demeure de faire un effort pour redresser la situation sous peine de déclassement ou de licenciement (Cass. soc. 13 nov. 2001).

Enfin, si la situation venait à perdurer, la procédure de licenciement pour motif personnel (article L 1232-1 Code du travail) motivé par un abandon de poste (l'abandon brusque sans autorisation et répété par un salarié de son poste de travail constitue un tel abandon : Cass. soc. 21 févr. 1980) pourrait être engagée à l'encontre de ce salarié.

Le site internet Documentissime met à votre disposition divers documents téléchargeables gratuitement qui vous aideront dans vos démarches à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-convocation-du-salarie-a-l-entretien-prealable-licenciement-1234.html, http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-8-comment-licencier-un-salarie-pour-motif-personnel.html.

Bien à vous.

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