Vente de fond de commerce
Fonds de commerce
Bonjour,
J'ai signé une cession de fond de commerce, cependant il n'ont toujours pas été enregistré.
Je me suis rendu compte que l'acquéreur est un escroc dés plus notoire et qu'il y a plusieurs anomalies dans l'acte de vente.
Crédule que je suis et débutant dans ce domaine je lui ai remis les clés de mon fond sans qu'il m'ai donné aucune garantie de dépôt au séquestre ni d'acompte et maintenant il jouit pleinement de ce dernier.
Le propriétaire étant informé de la transaction a accepté et lui a rédigé un nouveaux bail commerciale.
que puis je faire pour récupéré mon bien?
la vente n'a pas été enregistré nul part mais il a un nouveaux bail.
merci d'avance
Question posée le 21/05/2014
Par Adel55
Département : Essonne (91)
Par Laure BOISSONNAT (Avocat)
Bonjour,
Il faut diligenter une procédure devant le Tribunal de Commerce en résolution de la vente.
Cordialement.
Maître Laure BOISSONNAT
Paris 75116
Cabinet : BOISSONNAT
Tél : 0155731329
Fax : 0145533070
Par Romuald SAYAGH (Avocat)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Par Romuald SAYAGH (Avocat)
Diligenter une procédure en résolution de la vente, éventuellement, il conviendrait de vérifier l'acte de vente de fonds de commerce et au besoin, (si les éléments constitutifs sont réunis), déposer une plainte pour escroquerie ou abus de confiance.
La visite chez un avocat eut été nécessaire pour vous faire conseiller lors de la cession, elle demeure, sachant que ce dossier nécessitera une étude attentive
Romuald SAYAGH
Avocat
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Cher Monsieur,
Afin de régulariser cette situation, il convient, comme vous l'ont indiqué mes Confrère, de vous rapprocher d'un conseil comme vous ne pourrez pas échapper à la mise en jeu de la responsabilité de l'acquéreur.
En effet, il convient non seulement de faire annuler la vente que vous avez conclue, si les conditions de cette annulation sont réunies (le simple fait qu'il soit un escroc notoire n'est pas suffisant).
Il faudra également attaquer l'acte conclu avec le propriétaire car il a été pris en violation de vos droits.
Notre Cabinet peut vous assister dans ces démarches et, le cas échéant, vous représenter lors des différentes audiences.
Nous sommes à votre disposition pour examiner votre dossier.
Dans l'attente de vous lire, croyez, Monsieur, en mes sentiments distingués.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris.
http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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