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Constat huissier
Assemblées générales et PV
Bonjour,
En qualité d'adhèrent d'une association, a t-on le droit d'exiger à un huissier présent lors de l'AGE le constat établit afin d'en prendre connaissance. Merci
Question posée le 20/05/2014
Par Soeurdu06
Département : Alpes-Maritimes (6)
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