Droit des affaires
Paiement de droit d'auteur
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
cela fait 4 ans qu'un éditeur a publié une série de mes livres et ne me paye plus les droits d'auteurs. J'habite en Italie et j'ai initié des démarches avec un avocat pour demander de récupérer mes droits, mais l'éditeur reste sans réponse. Je ne sais pas quelles démarches je peux faire, et si elles doivent être faites en France (l'éditeur est à Paris) ou s'il y a des démarches auprès de l'union européennes. Pouvez vous m'éclairer?
Merci d'avance
Question posée le 14/05/2014
Par Gro11
Département : Isère (38)
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