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bonjour,j habite dans une avenue anciennement lotissement avec trois quart de personne âgées et un voisin en face de chez moi en auto entreprise repart des voiture avec un bruit pas possible même le wee end a t il le droit car cela commence sérieusement a mal allé et les voiture qui circule et le bruit svp donnez moi une réponse favorable et je précise qu il sont en location dans un garage de villa merci


Question posée le 14/05/2014

Par Cocotte

Département : Gard (30)


Mots clés de cette question :préjudicetrouble du voisinage
Date de la réponse : le 14/05/2014

Bonjour,

L'article R 1334-31 du Code de la santé publique dispose que "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité".

L'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales donne compétence au maire pour faire cesser les troubles relatifs au bruit (troubles du voisinage).

Le juge peut également être saisi pour obtenir réparation du préjudice subi (un avocat pourrait donc être obligatoire).

Pour vous aider dans vos démarches, Documentissime propose des modèles de lettres gratuits correspondant à votre demande :

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-reclamation-pour-nuisances-sonores-du-fait-du-voisin-et-proposition-de-solution-amiable-1800.html

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-reclamation-a-la-mairie-concernant-des-nuisances-sonores-3508.html

Cordialement.

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