Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Nantissement de titres
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Peut on consulter sur Infogreffe si une banque a bien déposé une déclaration de nantissement des titres financiers en garantie d'un prêt?
Question posée le 13/05/2014
Par Verobody
Département : Paris (75)
Tweet |