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Droit du travail

Rupture du contrat de travail par le salarié

Bonjour,

Le contrat de travail, CDI avec une période d'essai de 4 mois renouvelable pour 2 mois une fois, est signé par les deux parties le 8 mars 2011. La date d'entrée du salarié dans la société est fixée au 18 avril 2011.
Si entre la date de signature du contrat et la prise de fonction, le futur salarié a reçu une autre offre d'emploi qu'il décide d'accepter car elle lui correspond plus, peut-il r résilier le contrat signé ? Comment doit-il procéder pour renoncer en toute égalité ?
Si durant la période d'essai le salarié reçois et décide d'accepter une autre offre d'emploi, peut-il résilier le contrat et comment doit-il procéder ?

Par avance je vous remercie pour les éléments de réponse que vous m'apporterez.
Cordialement


Question posée le 10/03/2011

Par Marie

Département : Lot (46)


Mots clés de cette question :CDIcontrat à durée déterminéepériode d'essai rupture anticipée d'un CDI rupture cdi
Date de la réponse : le 14/03/2011

Bonjour,

Pendant toute la période d'essai, employeur et salarié peuvent décider de rompre le contrat à tout moment, sans justifier d'un motif ni respecter une procédure particulière.

Quand la rupture est le fait du salarié, celui-ci doit toutefois en avertir son employeur en respectant un délai de prévenance de 48 heures (ramené à 24 heures si son temps de présence est inférieur à huit jours).

Aucune disposition légale ne prévoit les règles à respecter pour signifier une rupture de la période d'essai. La notification de la démission n'exigeant aucune forme particulière.

Ainsi, le salarié peut notifier sa démission à son employeur aussi bien par écrit que de manière orale, sauf si des dispositions conventionnelles prévoient une notification obligatoirement par écrit. En effet, certaines conventions collectives prévoient que la démission ne peut être donnée que par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le salarié devra attendre le début de la période d'essai pour notifier sa démission.

Attention : donnée par écrit ou verbalement, la volonté de démissionner doit être clairement établie et sans équivoque.

S'agissant de la rupture avant la date de prise des fonctions, l'employeur sera en mesure de réclamer des dommages et intérêts pour rupture abusive, dès lors qu'il est en mesure de prouver le préjudice subi.

Pour de plus amples informations sur le sujet, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le dossier de synthèse suivant :
http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-143-la-periode-d-essai.html


Cordialement.

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