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Chorale vente dvd
Conflits avec une administration et recours
bonjour,
notre chorale désire vendre le DVD de son spectacle 2013 (droits réglés à la SACEM avant le spectacle). y a-t'il d'autres droits à régler pour ce DVD (le contenu est exactement le même que le spectacle)? Quelles sont les démarches à effectuer?
merci pour votre réponse
Question posée le 04/05/2014
Par Sylau
Département : Ain (1)
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