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Droit des affaires

Rapport d'activité

bonjour, je voudrais savoir
comment rédiger un rapport d'activité d'une association ?
comment rédiger un rapport moral du président
comment rédiger un rapport financier
Avez-vous un document ou modèle-type à me fournir
Merci de votre réponse


Question posée le 05/03/2011

Par Apdh

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :associationassociation loi de 1901Associations Rapports statutsrapport d'activitérapport financierrapport moral
Date de la réponse : le 08/03/2011

Bonjour,

Le rapport financier étant destiné à une diffusion auprès des adhérents et des partenaires, il est privilégié une présentation formelle.

Le plan ci-dessous devra être soigneusement adapté à la situation de chaque association, en privilégiant la dimension pédagogique de l'exercice.

Il conviendra d'aborder les évolutions et la situation des grands équilibres financiers de l'association :
- Les grandes masses du compte de résultat et du bilan seront communiquées ;
- Les adhérents doivent être sensibilisés à certains aspects incontournables de la gestion associative : structure des recettes et des dépenses, origine des fonds collectés dans le cadre des activités ou la contribution aux frais fixes par exemple. La situation de trésorerie doit être évoquée clairement ;
- Ces grands équilibres seront formulés classiquement en termes d'autonomie financière, de solvabilité et de liquidité.

Il conviendra de mettre en valeur les éléments significatifs de l'activité de l'exercice au travers de clignotants de gestion. La mise en perspective avec les exercices précédents permet de dégager les enjeux stratégiques :
- dynamique du bénévolat,
- indépendance financière,
- montant et au nombre des cotisations,
- montant des participations des activités proposées,
- poids des subventions,
- frais de structure nécessaire au fonctionnement de l'association.

Il faudra, enfin, procéder à l'analyse qualitative de la situation financière, c'est-à-dire :
- Indiquer le degré de dépendance/indépendance financière par rapport à l'extérieur, la diversité sociale des bénéficiaires des activités, le poids financier du travail bénévole ;
- Rapporter les faits marquants, en donnant les éléments de contexte qui permettent de comprendre un tel événement et son impact sur la situation financière de l'association ;
- Indiquer les contrats conclus au cours de l'exercice qui influencent durablement la situation financière (locations, contrat de travail, engagement d'un prestataire de service sur le moyen terme, endettement bancaire, etc.).

S'agissant du rapport moral, il conviendra de rappeler :

- Les valeurs de l'association
Si l'association fait appel à certaines valeurs, il est utile de rappeler certaines caractéristiques et de les mettre en perspective : comment ont-elles été déclinées dans l'année, quels sont les progrès à réaliser ? Les missions de l'association : référence à l'objet statutaire ' en quoi les missions de l'association sont respectées ?

- Les rapports avec l'environnement
Il faudra donner ici une idée du rayonnement de l'association et de sa place dans son environnement.

- Les organismes externes
Il serait judicieux de dresser l'état des rapports avec les organismes de tutelle, fédération, mouvement, ou réseau. Le rapport moral est l'endroit privilégié pour remercier tous ceux qui ont apporté une contribution financière ou un apport, même moral.

- Les institutionnels
Il conviendra de mentionner les organismes qui subventionnent l'association, ceux avec qui l'association voudrait travailler.

- Les partenaires, les associations amies, les partenaires occasionnels, les parrains et mécènes.

- Le déroulement des activités
Il conviendra de faire un rappel des moments les plus importants vécus en cours d'année. Il peut s'agir des activités, mais aussi des évènements qui ont marqué la vie de l'association à un titre ou à un autre : une manifestation exceptionnelle particulièrement réussie, ou le lancement d'un site Internet, ou une sortie entre adhérents,

- Bilan des activités
Veillez à présenter d'une année sur l'autre les activités en respectant la même nomenclature, pour autoriser les comparaisons.
Qualitativement : signaler l'excellence d'une manifestation, la performance des résultats de certaines équipes, l'intervention d'urgence dans une zone de grandes difficultés sociales
Faire le point sur les conditions d'exercice de ces activités, mentionner les nouveaux équipements ou ceux envisagés.
Quantitativement : quelles sont les activités en perte de vitesse, les nouvelles activités ? En quoi sont-elles prometteuses, quelles sont les difficultés rencontrées ?

- Les adhérents, membres et autres bénéficiaires
Il faudra analyser le dialogue interne entre adhérents, apprécier la qualité d'écoute entre adhérents, animateurs, bénévoles, dirigeants. Si vous disposez d'une mesure de satisfaction dans la participation aux activités, mentionnez-la.

- L'état de la convivialité dans l'association
C'est souvent un indicateur de la bonne santé de l'association.

- Le nombre d'adhérents
Lorsque celui-ci est significatif de la vie de l'association, il convient de le détailler le ' taux de renouvellement ' : les nouveaux, les anciens, répartition par section ou activité, etc.'

- Les bénévoles
L'expression publique de la reconnaissance de la communauté associative envers les bénévoles est essentielle. Citez les personnes les plus actives, faire l'état des apports, quelles formes de contreparties ont pu être dégagées pour les bénévoles ?

- Quelle est la dynamique du bénévolat dans l'association ? Quels sont les besoins ?
L'assemblée générale est l'occasion de faire des appels à projets, des appels à missions. Attention cependant à ne pas être ' lassant ' : inutile par exemple de demander pour la sixième année si quelqu'un veut bien se charger de la clé du local à la place du Président.

- Les projets
L'assemblée générale se déroulant toujours au cours de l'exercice suivant, il faut veiller à ne pas confondre les projets de l'année en cours avec ceux de l'année précédente, celle sur quoi porte le rapport moral.
Vous pourrez cependant insister sur la préparation qui a permis de réaliser de nouvelles actions en évoquant les réalisations visibles au cours de cette année. Vous devrez situer ces projets par rapport au long terme : en quoi répondent-ils à une vision ou à une stratégie ?

Le site Documentissime ne dispose pas, à l'heure actuelle, de tels modèles.


Cordialement.

Par Gerard SUTTER (Avocat)

Date de la réponse : le 14/03/2011

Bonjour,
Il existe des ouvrages sur le sujet mais en tout état de cause il convient de les adapter à chaque cas notamment en fonction des statuts de l'association.
Vous pouvez toujours travailler avec un avocat pour vous aider à rédiger ces documents.
Maître SUTTER

Photo SUTTER Gerard
Gerard SUTTER (Avocat)
65 rue Anatole France
Levallois 92300
Tél : +0130537231
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