Calucl de la saisie sur l'arce par pole emploi
Saisie sur salaire
J'ai fait l'objet d'une saisie rémunération d'un montant de 6900€ qui a été déposé à pôle emploi après que j'ai crée une entreprise de ce fait elle impacte le versement de l'ACRE. L'ACRE étant l'allocation chômage versé sous forme de capital en deux fois pour ma part un premier versement de 7600€ puis 6 mois après le second de 7600€. Pôle emploi m'indique que suite à cette saisie qu'ils ont reçu, il vont me retenir la somme de 6300€ et donc me verser 1300€. Cela m'interpelle car lorsque je m'informe je m’aperçois que l'ARCE n'est pas cité dans les sommes saisissable ensuite sur la méthode du calcul est ce normal que le barème qui ramène à mensualiser les sommes perçues ne s'applique pas dans ce cas car si on mensualise la retenue est alors de environ 1200€ et non 6300€? Ma question est comment effectué le calcul pour la retenue au titre de la saisie et existe t-il une jurisprudence sur ce litige du mode de calcul avec Pôle emploi.
A qui m'adresser pour contester s'il y a lieu.
Question posée le 12/04/2014
Par Roberto
Département : Alpes-Maritimes (6)
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