Revenus d'un bien propre
Mariage et régime matrimonial

Bonjour,

Dès lors qu’un couple se marie sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, les biens se répartissent en 2 biens distincts : les biens propres à chacun des époux, et les biens dépendant de la communauté, appelés « biens communs ».

Les biens propres sont donc les biens dont chacun est propriétaire au jour du mariage et les biens communs ceux reçus au cours du mariage, par succession, legs ou donation. Il est important de souligner que la communauté est donc composé de tout ce qui est investi ou acheté au cours du mariage avec les revenus tirés d’une activité et les revenus des biens propres. Chacun des époux conserve la gestion exclusive de ses biens propres, à l'exception du logement familial qui, même s'il est propre à un des époux, ne peut être vendu sans l'accord du conjoint.

Néanmoins, les biens de la communauté seront administrés selon un principe de gestion appelée « concurrente », car chacun des époux a le pouvoir d'administrer seul, les biens communs. Malgré cela, les actes les plus importants devront obtenir l’accord commun, appelé le principe de cogestion.

Cordialement