Droit des affaires
Droit d'auteur
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Sachant qu'une œuvre musicale ne peut être utilisée sans l'accord de l'auteur, peut-on la modifiée assez légèrement pour qu'elle soit encore reconnaissable mais assez fort pour ne pas être attaqué en justice?
Si oui, y a-t-il une limite définie et précise?
Merci de votre réponse.
Question posée le 08/04/2014
Par Stevenmtt
Département : Mayenne (53)
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