Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Récupération du double agrément de policier municipal
Procédure

Bonjour
J ai perdu mon double agrément de policier municipal en 2013, suite a condamnation de 6 mois de prison avec sursis et 500 € d amende dans une histoire de collection d armes non déclaré et de ce fait j ai perdu ma place de policier. Le nouveau maire de la commune ou j exerçais, souhaite vivement me faire réintégrer la police municipale et demande les recours possible pour régulariser cette situation au plus vite et que je puisse sereinement continuer dans cette profession que j exerçais depuis 30 ans. Par avance merci!


Question posée le 01/04/2014

Par Michel

Département : Rhône (69)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK