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Droit du travail

Indemnité de transport, notion de résidence habituelle
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

J'ai découvert il y a peu l'existence d'une loi concernant les frais de transport et leur remboursement. L'employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Depuis 2009, cette loi a été étendue à toute la France. Je vis dans l'est de la France et je remonte tous les week end travailler 3 jours à Lille. Je possède une chambre louée dans cette cité pour assurer mes 2 vacations. Quelle peut être la part prise en charge par mon employeur. C'est en effet la notion de residence habituelle qui est confuse. S'agit il de ma résidence principale (où je passe les 2/3 de l'année) ou de ma chambre occupée sur place.
Merci de votre aide

Michel


Question posée le 31/03/2014

Par Michelbrout

Département : Gironde (33)

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